Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Dernière mise à jour : Août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Helloshame éditée par la société Conspicuis.
1. Acceptation des Conditions
L'utilisation du service Helloshame implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Nature du Service et Medical Disclaimer
Avertissement crucial d'utilisation et urgence médicale
Helloshame est une plateforme de soutien émotionnel, d'accompagnement et de suivi de bien-être utilisant l'IA.
Le Service ne constitue pas un dispositif médical, un outil de diagnostic, une thérapie, ni un substitut à un avis ou un traitement médical professionnel.
En cas d'urgence, de pensées suicidaires ou de crise de santé mentale, l'utilisateur s'engage à interrompre immédiatement l'utilisation du service et à contacter les services d'urgence locaux (ex: 15, 17, 18 ou le 3114 en France, 112 en Europe, 911 aux USA).
3. Offres et Abonnements (CGV)
Modalités tarifaires, paiement et résiliation
B2C (Particuliers)
Abonnements mensuels ou annuels. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque période. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace "Mon compte". La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
B2B (Entreprises & Organisations)
Offres spécifiques destinées aux organisations pour leurs salariés. Les conditions de facturation, de durée, de volumes de licences et de règlement sont régies par un Contrat de Licence de Logiciel spécifique signé séparément entre Conspicuis et l'entreprise cliente.
4. Utilisation du Service en mode B2B
Éthique et vie privée
Dans le cadre des offres B2B, Conspicuis garantit une séparation étanche des données. L'employeur n'a aucun accès aux données individuelles, messages ou journaux des salariés.
Restitution des données
Toute restitution de données à l'entreprise cliente se fait exclusivement sous forme agrégée et anonymisée (seuil minimal de 10 personnes). Aucune donnée nominative ou individuelle ne sera jamais transmise à l'employeur.
5. Compte Utilisateur et Sécurité
Responsabilité des identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via le compte est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur.
Comportement acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour des activités illicites, harcelantes, ou de nature à nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Responsabilité de Conspicuis
Continuité de service
Helloshame est fourni "en l'état". Conspicuis s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7, mais ne peut garantir une absence totale d'interruption (maintenance, problèmes réseaux, etc.).
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Conspicuis ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pour toute mauvaise interprétation des conseils fournis par l'outil IA, qui ne remplacent pas un professionnel de santé.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, design, code source, logos) est la propriété exclusive de Conspicuis. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Cette action entraîne la suppression définitive des données selon les termes décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Conspicuis se réserve le droit de suspendre ou fermer l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Conspicuis (Paris, France).